Le travail de nuit des personnels sédentaires du transport routier de personnes est régi par les dispositions du code du travail.

Qu'appelle-t-on travail de nuit ?
Tout travail effectué entre 21 h 00 et 6 h 00 du matin.

Le "travailleur de nuit " : quelle définition ?
Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui effectue :
** Soit, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 h 00 et 6 h 00 à raison de deux fois par semaine au moins, selon son horaire de travail habituel;
** Soit, tout ou partie de son activité entre 21 h 00 et 6 h 00 et accomplit au moins 270 heures de nuit sur toute période de 12 mois consécutifs.

Quelles sont les limites de la durée du travail de nuit ?
Pour les salariés répondant à la définition de travailleur de nuit :
- la durée quotidienne du travail ne peut excéder 8 heures,
- la durée hebdomadaire moyenne, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut excéder 40 heures .

Quelles sont les compensations du travail de nuit ?
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale, définies par accord d’entreprise.

Quelles sont les garanties accordées aux travailleurs de nuit sédentaires ?
Les travailleurs de nuit bénéficient d’une protection médicale particulière avant leur affectation à un poste de nuit, puis tous les 6 mois.
Un transfert sur un poste de jour définitif ou temporaire doit être organisé si l’état de santé du travailleur de nuit (médicalement constaté) l’exige. Ce nouveau poste doit correspondre à sa qualification, et être aussi comparable que possible à l’emploi de nuit.
L’employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude sauf s’il justifie par écrit :
- de l’impossibilité de proposer un poste dans les conditions définies ci-dessus,
- du refus du salarié d’accepter ce changement de poste.