La loi a exclu les personnels roulants du secteur des transports des dispositions relatives au travail de nuit et aux travailleurs de nuit.
En conséquence, pour les conducteurs du transport routier de personnes, les dispositions applicables résultent de l’ accord du 18 avril 2002 modifié.

Qu’appelle-t-on travail de nuit ?
Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin.

Quelles sont les limites du travail de nuit ?
Il n’y a pas de limite particulière à la durée du travail de nuit.
Les seules limites applicables sont celles de la durée journalière et hebdomadaire du travail.
Cependant, la durée de conduite continue pendant la période de nuit est limitée à 4 heures.

Quelles sont les compensations du travail de nuit ?
Lorsque la durée journalière continue de travail de nuit est supérieure à une heure, le conducteur a droit à une contrepartie sous forme de repos égale à 10% des heures de nuit effectuées.
Pour bénéficier de cette contrepartie, le salarié devra donc travailler plus d’une heure au cours de la période de nuit, soit de 21 heures à 6 heures, cette durée pouvant ne pas être effectuée de manière continue (par exemple une demiheure de 22h00 à 22h30 puis une heure entre 4h00 et 5h00).
Par accord d’entreprise, cette contrepartie sous forme de repos peut être remplacée par une indemnisation.