Le travail de nuit des personnels sédentaires du transport routier de marchandises est régi par les dispositions du code du travail et celles de l’ accord du 14 novembre 2001.

Qu’appelle-t-on travail de nuit ?
Tout travail effectué entre 21 h 00 et 6 h 00 du matin.

Le «travailleur de nuit» : quelle définition ?
Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui effectue :
** Soit, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 h 00 et 6 h 00 à raison de deux fois par semaine au moins, selon son horaire de travail habituel ;
** Soit, tout ou partie de son activité entre 21 h 00 et 6 h 00 et accomplit au moins 270 heures de nuit sur toute période de 12 mois consécutifs.

Quelles sont les limites de la durée du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 8 heures :
- pour les salariés répondant à la définition du travailleur de nuit,
- ou lorsqu’elle couvre entièrement la période de 0 h 00 à 5 h 00.

La durée hebdomadaire moyenne, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut excéder 40 heures lorsque la durée quotidienne de travail couvre tout ou partie de la période 21 h 00 - 6 h 00.

Quelles sont les compensations du travail de nuit ?
Tout travail entre 21 h 00 et 6 h 00 donne droit à l’attribution d’une prime horaire pour travail de nuit.
Cette prime est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche du coefficient 150M (8,10 € au 01.07.2004).
Depuis le 01.07.2004 la prime est de 1,62 € par heure de travail de nuit.

Quelles sont les garanties accordées aux travailleurs de nuit sédentaires ?
Les travailleurs de nuit bénéficient d’une protection médicale particulière avant leur affectation à un poste de nuit, puis tous les 6 mois.
Un transfert sur un poste de jour définitif ou temporaire doit être organisé si l’état de santé du travailleur de nuit (médicalement constaté) l’exige. Ce nouveau poste doit correspondre à sa qualification, et être aussi comparable que possible à l’emploi de nuit.
L’employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude sauf s’il justifie par écrit :
- de l’impossibilité de proposer un poste dans les conditions définies ci-dessus,
- du refus du salarié d’accepter ce changement de poste.