La loi a exclu les personnels roulants du secteur des transports des dispositions relatives au travail de nuit et aux travailleurs de nuit.
En conséquence, pour les conducteurs du transport routier de marchandises les dispositions applicables résultent de l’ accord du 14 novembre 2001.

Qu’appelle-t-on travail de nuit ?
Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin.

Quelles sont les limites du travail de nuit ?
Pour les conducteurs, il n’y a pas de limite particulière à la durée du travail de nuit.
Les seules limites applicables sont celles de la durée journalière et hebdomadaire du travail.

Quelles sont les compensations du travail de nuit ?
Tout travail entre 21 heures et 6 heures donne droit à l’attribution d’une prime horaire pour travail de nuit.

Cette prime est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche du coefficient 150M (8,10 E au 01.07.04).
Depuis le 01.07.2004 la prime est de 1,62 E par heure de travail de nuit.

Cette prime peut être remplacée par un repos équivalent par accord avec les délégués syndicaux ou les représentants du personnel.
Les conducteurs qui effectuent au cours d’un mois au moins 50 heures de travail de nuit, ont droit en plus de la prime de nuit, à un repos compensateur égal à 5 % de la totalité des heures de travail de nuit.
Ce repos peut être remplacé dans certaines conditions par une prime.
La prime de travail de nuit est à intégrer dans le salaire du mois pour calculer les heures supplémentaires.
Le bulletin de paye doit mentionner les informations relatives au versement de la prime de nuit.