Changement de réglementation à compter du 01 mai 2006 sur la présentation des disques lors des contrôles routiers |
| RÈGLEMENT (CE) No 561/2006
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2006 |
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L'article 26 oblige le conducteur sur les véhicules affectés au transport par route de voyageurs ou de marchandises et immatriculés dans un État membre à présenter aux contrôles, les disques de la semaine en cours ainsi que ceux des deux semaines précédentes. Pour les nouveaux chonotachygraphe numérique. |
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Après le 1er janvier 2008, les durées visées
couvrent la journée en cours et les vingt huit jours précédents. |