Définition du conducteur «courte distance»
-La catégorie du conducteur n’est déterminée ni par le tonnage du véhicule, ni par la distance parcourue, ni par le coefficient.
-Le conducteur courte distance est, par opposition au conducteur longue distance, celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre moins de six repos journaliers par mois hors de son domicile.

La durée du travail.
-La durée du travail effectif des personnels roulants marchandises est le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
-Elle comporte ainsi :
** les temps de conduite
** les temps d’attente
** les temps de travaux divers
** les temps de double équipage

-Pour un conducteur «courte distance» la durée normale hebdomadaire du travail est de 39 heures, incluant une équivalence de 4 h ( 35 h durée légale + 4 h d’équivalence)

Dépassement de la durée légale du travail
-A la demande de l’employeur, un conducteur peut travailler au-delà de 39 h par semaine. Ces heures constituent des heures supplémentaires.
-Les durées maximales de travail sont les suivantes :
** journalière : 10 heures,
** heures une fois par semaine et une deuxième fois 12 heures dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines si le travail est réparti sur 5 jours au moins.
** hebdomadaire absolue : 48 heures
** mensuelle : 208 heures (si le calcul au mois a été autorisé par l’Inspecteur du travail).

Rémunération des heures de travail.
-Les heures « normales » jusqu’à 35 heures par semaine sont rémunérées en application de la convention collective des transports en fonction de la qualification et du coefficient du conducteur.

-Les heures effectuées entre 35 h et 43 heures hebdomadaires sont payées et majorées de 25 % (ou entre 152 h et 186 h par mois si le calcul au mois a été autorisé par l’Inspecteur du Travail).
-Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 43 heures hebdomadaires
(ou 186 heures par mois) sont payées et majorées de 50 %.

Remarque
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que de leurs majorations peut être remplacé par un repos équivalent.

Le repos compensateur.
-L’entreprise a le droit de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires.
-Certaines de ces heures ouvrent droit à un repos compensateur. Ce repos est calculé, pour chaque salarié, à partir du contingent annuel réglementaire de 180 heures supplémentaires.

Calcul du repos compensateur.
-Seules les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine s’imputent sur le contingent et ouvrent droit à repos.
- Le calcul se fait de la manière suivante :
Après 180 heures supplémentaires par an, le repos est égal à 50 % des heures effectuées au-delà de 39 heures/hebdomadaires

Tous les droits liés au calcul de la rémunération et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire (ou sur une fiche annexée au bulletin de salaire pour le repos compensateur).

Prendre le repos compensateur.
Dès que le conducteur totalise 7 heures de repos compensateur, il a droit de le prendre par journée ou demi-journée dans les deux mois de son acquisition. Ce repos ne peut pas être remplacé par une indemnité (sauf en cas de rupture du contrat de travail).

La durée du travail
-La durée du travail effectif des personnels roulants marchandises est le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
-Elle comporte ainsi :
** les temps de conduite
** les temps d’attente
** les temps de travaux divers
** les temps de double équipage

-Pour un conducteur «courte distance» la durée normale hebdomadaire du travail est de 39 heures, incluant une équivalence de 4 h ( 35 h durée légale + 4 h d’équivalence)

Dépassement de la durée légale du travail
-A la demande de l’employeur, un conducteur peut travailler au-delà de 39 h par semaine. Ces heures constituent des heures supplémentaires.
-Les durées maximales de travail sont les suivantes :
** journalière : 10 heures,12 heures une fois par semaine et une deuxième fois 12 heures dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines si le travail est réparti sur 5 jours au moins.
** hebdomadaire absolue : 48 heures
** mensuelle : 208 heures (si le calcul au mois a été autorisé par l’Inspecteur du travail).

Rémunération des heures de travail
Les heures « normales » jusqu’à 35 heures par semaine sont rémunérées en application de la convention collective des transports en fonction de la qualification et du coefficient du conducteur.

Les heures effectuées entre 35 h et 43 heures hebdomadaires sont payées et majorées de 25 % (ou entre 152 h et 186 h par mois si le calcul au mois a été autorisé par l’Inspecteur du Travail).

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 43 heures hebdomadaires (ou 186 heures par mois) sont payées et majorées de 50 %.

Remarque
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que de leurs majorations peut être remplacé par un repos équivalent.

Le repos compensateur
L’entreprise a le droit de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires.
Certaines de ces heures ouvrent droit à un repos compensateur. Ce repos est calculé, pour chaque salarié, à partir du contingent annuel réglementaire de 180 heures supplémentaires.

Calcul des repos compensateur
-Seules les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine s’imputent sur le contingent et ouvrent droit à repos.

-Le calcul se fait de la manière suivante :
Jusqu’à 180 heures supplémentaires par an le repos est égal à 50 % des heures effectuées au-delà des 45 heures hebdomadaires
Après 180 heures supplémentaires par an le repos est égal à 100 % des heures effectuées au-delà de 39 heures hebdomadaires

Tous les droits liés au calcul de la rémunération et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire (ou sur une fiche annexée au bulletin de salaire pour le repos compensateur).

Prendre le repos compensateur.
Dès que le conducteur totalise 7 heures de repos compensateur, il a droit de le prendre par journée ou demi-journée dans les deux mois de son acquisition. Ce repos payé ne peut pas être remplacé par une indemnité (sauf en cas de rupture du contrat de travail).