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La durée du travail.
-La durée du travail effectif des
personnels roulants est le temps pendant lequel le conducteur est à
disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Elle comporte ainsi :
** Les temps de conduite.
** Les temps de travaux annexes (prise et fin de poste, préparation,
nettoyage et entretien mécanique du véhicule-temps consacrés
à la remise de la recette pour les conducteurs-receveurs). Ils
sont décomptés au regard des temps réellement constatés,
sans pouvoir être inférieurs à 1 heure par semaine
entière de travail.
** Les temps à disposition (simple présence, attente ou
disponibilité au lieu de travail ou dans le véhicule).
** Quand plusieurs conducteurs sont à bord du véhicule,
le temps non consacré à la conduite par le conducteur pendant
la marche du véhicule est pris en compte à raison de 50
% au titre du travail effectif.
-Pour un conducteur de transport routier de personnes (TRP), la durée
légale hebdomadaire du travail est de 35 heures.
-La durée du travail peut être calculée sur 2 semaines
consécutives (la quatorzaine).
-Dans ce cas, la durée hebdomadaire du travail est le résultat
de la division par 2 des heures accomplies pendant les 2 semaines.
-L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle
existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire
et le repos journalier immédiatement précédent ou
suivant. Elle est limitée à 13 heures en service régulier
et à 14 heures en service occasionnel.
Dépassement de la durée légale
du travail.
-A la demande de l’employeur, un conducteur peut
travailler au-delà de 35 h par semaine. Ces heures constituent
des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont
décomptées soit à la semaine, soit à la quatorzaine.
-Les durées maximales de travail sont les suivantes :
** journalière : 10 heures,
** 12 heures une fois par semaine
** 12 heures une deuxième fois par semaine dans la limite de 6
fois par période de 12 semaines si le travail est réparti
sur 5 jours au moins.
** hebdomadaire absolue : 48 heures
** hebdomadaire moyenne : 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
La coupure.
Dans la journée de travail d’un conducteur,
les périodes qui ne sont pas du travail effectif sont des coupures.
Indemnisation de la coupure
- NON si la coupure se situe au lieu de prise du service
ou au domicile du salarié.
- OUI si elle se situe sur un autre lieu :
* indemnisée à 25 % dans un local aménagé
pour les conducteurs,
* indemnisée à 50 % dans tout autre lieu extérieur.
Rémunération des heures de
travail.
Les heures « normales » jusqu’à
35 heures par semaine sont rémunérées en
application de la convention collective des transports en fonction de
la qualification et du coefficient du conducteur.
-En 2004 et 2005, les heures supplémentaires effectuées
entre 36 et 39 heures donnent lieu à une majoration de salaire
de 10 %. De 40 à 43 heures cette majoration est portée à
25 %.
-Les heures supplémentaires effectuées au-delà de
43 heures hebdomadaires sont payées et majorées de 50 %.
-Les temps de double équipage sont rémunérés
à 100%.
Le repos compensateur.
-L’entreprise a le droit de demander au salarié
d’effectuer des heures supplémentaires.
-Certaines de ces heures ouvrent droit à un repos compensateur.
Ce repos est calculé, pour chaque salarié, à partir
du contingent annuel conventionnel de 150 heures supplémentaires
pour l’année 2004, de 130 heures supplémentaires à
compter du 1er janvier 2005.
-Pour les années 2004 et 2005, seules les heures effectuées
au-delà de 36 heures par semaine s’imputent sur le contingent
et ouvrent droit à repos.
-Le calcul se fait de la manière suivante:
Après 150 heures supplémentaires
par an
(130 heures à compter de 2005) |
Le repos est égal à 50 % des heures
effectuées
au-delà de 35 heures hebdomadaires |
Tous les droits liés au calcul de la rémunération
et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin
de salaire (ou sur une fiche annexée au bulletin de salaire pour
le repos compensateur).
Prendre le repos compensateur.
Dès que le conducteur totalise 7 heures de repos
compensateur, il a droit de le prendre par journée ou demi-journée
dans les deux mois de son acquisition. Ce repos payé ne peut pas
être remplacé par une indemnité (sauf en cas de rupture
du contrat de travail).
Remarques
Peut-on travailler les dimanches et jours fériés ?
Oui, mais chaque conducteur bénéficie, par an, d’un
nombre de dimanches et jours fériés non travaillés,
hors 1er mai, fixé à :
- 18 pour le conducteur de grand tourisme (coefficient 150 V)
- 25 pour les autres conducteurs.
La durée du préavis.
En cas de démission, la durée du préavis est fixée
à 2 semaines pour les conducteurs.
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