Chapitre II Personnel du mouvement
GROUPE 2
Niveaux de connaissances : les connaissances sont acquises
par une formation professionnelle
adaptée ; elles sont réputées équivalentes
des niveaux V et V b de l'éducation nationale.
21 a) Receveur
Agent chargé de la perception à bord des véhicules
ou, le cas échéant, à un guichet.
21 b) Personnel de conduite des téléphériques
et des funiculaires
Agent des voitures des téléphériques et funiculaires.
21 c) Guichetier
Agent effectuant la vente des titres de transport et apte à donner
au public des informations relatives
au réseau.
22 a) Wattman avec receveur
Agent de conduite des tramways ayant un receveur à bord.
L'agent qui, pendant la journée, a été employé
à temps partiel comme wattman agent unique bénéficie
pour toute ladite journée de la rémunération de
cette catégorie.
L'agent qui, pendant le mois, a été employé au
moins la moitié de son temps de travail effectif comme
wattman agent unique bénéficie pour tout ledit mois de
la rémunération de cette catégorie.
22 b) Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service
Personnel de conduite des véhicules autres que les véhicules
de transport en commun : camion,
camionnette, voiture de tourisme.
22 c) Encaisseur itinérant
Agent qui recueille et contrôle à domicile les recettes
des dépositaires et les réapprovisionne en titres
de transport.
23 a) Conducteur autobus, trolleybus
Personnel de conduite des autobus et trolleybus ayant un receveur
à bord.
L'agent qui, pendant la journée, a été employé
à temps partiel comme conducteur-receveur ou
conducteur agent seul bénéficie pour toute ladite journée
de la rémunération de cette catégorie.
L'agent qui, pendant le mois, a été employé au
moins la moitié de son temps de travail effectif comme
conducteur-receveur ou conducteur agent seul bénéficiera
pour tout le mois de la rémunération de
cette catégorie.
23 b) Wattman (titulaire du permis D) avec receveur
Même définition que l'emploi n° 22 a - Wattman avec
receveur, l'agent étant, en outre, titulaire du
permis de conduire D (transport en commun).
L'agent qui, pendant la journée, a été employé
à temps partiel comme wattman agent unique, titulaire
du permis D, bénéficie pour toute ladite journée
de la rémunération de cette catégorie.
L'agent qui, pendant le mois, a été employé au
moins la moitié de son temps de travail effectif comme
conducteur-receveur ou conducteur agent seul bénéficie
pour tout le mois de la rémunération de cette
catégorie.
23 c) Agent commercial de guichet
Agent assurant la vente des titres de transport et l'information
du public dans les locaux du réseau ou
à l'extérieur de ceux-ci et appelé en raison de
sa polyvalence à participer à des opérations ou
manifestations de caractère promotionnel ou commercial.
24 a) Wattman agent unique
Personnel des tramways assurant la conduite, la recette (quel
que soit le mode de perception utilisé)
ou la vérification des titres de transport autres que ceux visés
ci-dessus.
Les agents assurant la conduite de tramways exploités avec un
système de perception entièrement
automatisé bénéficient de la rémunération
de wattman agent unique.
24 b) Vérificateur de perception
Agent ayant la connaissance approfondie de la tarification
du réseau, chargé de la vérification de la
perception, de l'encaissement des indemnités forfaitaires et
de la rédaction des procès-verbaux
d'infraction ; n'exerce pas la surveillance de l'exécution du
service par le personnel roulant, mais lui
apporte son aide en cas d'incident d'exploitation.
24 c) Agent de station de métro à poste fixe
Personnel chargé, dans le cadre de consignes de service,
d'assurer la mise en oeuvre, le
fonctionnement et la surveillance générale des installations
et du service d'une station de métro ;
assure l'information du public ; peut être chargé de la
vente de titres de transport et est responsable
de la recette correspondante.
24 d) Agent de station de métro itinérant
Personnel chargé, dans le cadre de consignes de service,
d'assurer la mise en oeuvre et le contrôle
des installations et la surveillance générale d'un groupe
de stations de métro.
GROUPE 3
Niveaux de connaissances : les connaissances sont acquises
par une formation professionnelle
adaptée ; elles sont réputées équivalentes
au niveau V de l'éducation nationale.
25 a) Conducteur-receveur
Agent des lignes ou services réguliers assurant, seul
à bord du véhicule autobus ou trolleybus, à la
fois la conduite et la recette (quel que soit le mode de perception
utilisé) ou la vérification de certains
titres de transport.
Les agents assurant sur les lignes ou services réguliers la conduite
de véhicules exploités avec un
système de perception entièrement automatisé bénéficient
de la rémunération de conducteurreceveur.
25 b) Conducteur agent seul
Agent des services occasionnels spéciaux ou scolaires
assurant seul à bord du véhicule autobus ou
trolleybus à la fois la conduite et la recette (quel que soit
le mode de perception utilisé) ou la
vérification de certains titres de transport.
Les agents qui effectuent des transports de groupes sur les services
occasionnels, spéciaux ou
scolaires sans que soit effectuée d'opération de perception
à bord du véhicule bénéficient de la
rémunération de conducteur agent seul.
25 c) Wattman agent unique, titulaire du permis D
Même définition que l'emploi n° 24 - Wattman
agent unique, l'agent étant titulaire du permis de
conduire D (transport en commun) ; lorsque le système de perception
est entièrement automatisé, la
rémunération attribuée est celle de wattman agent
unique titulaire du permis D.
25 d) Conducteur de métro
Agent seul à bord assurant, dans le cadre de consignes
de service, la conduite d'une rame de métro
en pilotage annuel ou en pilotage automatique ; en cas d'incident, il
met en oeuvre les dispositions de
sécurité et de secours immédiat aux voyageurs transportés.