CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route	Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.
Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants	Contrat type pour le transport public routier en citernes
Contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles	Contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
Contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs	Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée
Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants	Contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises