L’appareil de contrôle électronique

La publication des spécifications détaillées complètes du nouvel appareil de contrôle (Annexe 1B du règlement 3821/85) au Journal Officiel des Communautés Européennes est intervenue le 5 août 2002.

Cette publication fera courir le délai de 24 mois au terme duquel l’installation du nouvel appareil sera obligatoire pour les véhicules nouvellement mis en circulation de transports routiers de marchandises de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transports routiers de voyageurs de plus de 9 places.

Pour les véhicules déjà en service et immatriculés depuis le 1er janvier 1996, l’installation se fera à l’occasion du remplacement de l’appareil de contrôle. Toutefois, cette mesure ne concernera que les véhicules dont le poids dépasse 12 tonnes pour un véhicule de transport de marchandises et 10 tonnes pour un véhicule de transport de voyageurs.

Les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, pour le compte d’autrui et en compte propre, auront bientôt un nouveau "chrono", plus simple pour le conducteur, plus utile pour l’entreprise, plus efficace pour le contrôle.

Voilà, enfin, qu’aboutit un projet qui nous tenait à cœur et pour lequel l’Etat et la profession ont efficacement conjugué leurs efforts.

Qu’est-ce que le nouvel appareil de contrôle ?

Ce nouvel appareil permettra l’enregistrement numérisé des données relatives aux temps d’activité du conducteur dans des mémoires informatiques, alors que l’appareil de contrôle actuel est fondé sur un procédé électromécanique où les données sont retracées par des stylets sur un disque papier.

La précision des données collectées, leur sécurisation, leur exploitation rendue plus facile amélioreront grandement l’efficacité du contrôle de la réglementation européenne des temps de conduite et de repos. Elles aideront aussi à un meilleur contrôle de la réglementation nationale du temps de travail.

C’est une avancée significative pour assurer l’équité de la concurrence, développer la sécurité routière, améliorer les conditions de travail des conducteurs, et faciliter la gestion de l’entreprise

Que va comprendre le nouvel appareil électronique ?

une carte de conducteur

Elle est personnelle à chaque conducteur et enregistrera toutes ses activités quel que soit le véhicule,

sur une période d’au moins 28 jours civils.

Les informations enregistrées sur la carte concernent notamment :

• les activités effectuées (conduite, repos, travail, disponibilité)

• le statut de conduite (conducteur simple ou en double équipage)

• l’identité du véhicule utilisé

• la distance parcourue

• les anomalies de fonctionnement, les pannes.

une mémoire véhicule

Intégrée dans l’appareil, elle enregistre pendant un an :

• l’identité du (des) membre(s) de l’équipage

• le statut de conduite (conducteur simple ou en double équipage)

• les activités effectuées par le(s) membre(s) de l’équipage

• le rapport synthétique des activités passées du (des) membre(s) de l’équipage

• la distance parcourue

• les anomalies de fonctionnement, les pannes

• la vitesse sur les 24 dernières heures d’utilisation du véhicule.

un écran intégré à l’appareil

Il permet l’affichage en permanence :

• de la vitesse du véhicule

• du kilométrage parcouru

• de l’heure

• des données enregistrées.

un dispositif d’impression

Il permet, à la demande, l’impression sur un ticket papier des données essentielles de la carte conducteur ou de la mémoire véhicule.

Disque ou carte : que faudra-t-il utiliser ?

Pendant la période de transition, un conducteur pourra éventuellement conduire tantôt un véhicule équipé de l’ancien chronotachygraphe, tantôt un véhicule équipé de l’appareil électronique.

Dans ce cas, il devra utiliser la carte dans les véhicules équipés du nouvel appareil et le disque dans les véhicules équipés de l’ancien appareil, et conserver l’ensemble des supports permettant le contrôle de ses temps d’activités pendant la semaine en cours et les 15 derniers jours de conduite précédent.

Ainsi, le conducteur devra :

1/ Lorsqu’il conduit un véhicule équipé d’un appareil ancien

• être en possession des feuilles d’enregistrement (disques) de la semaine en cours et des feuilles des 15 derniers jours de conduite précédent. ;

• être en possession de la carte de conducteur ;

• être en possession des tickets édités sur l’imprimante du nouvel appareil de contrôle correspondant aux jours de la semaine en cours et des15 derniers jours de conduite précédent pendant lesquels il a conduit un véhicule équipé de cet appareil.

2/ Lorsqu’il conduit un véhicule équipé d’un nouvel appareil

• utiliser la carte de conducteur dont il est titulaire

• être en possession des disques correspondant à la même période s’il a conduit un véhicule équipé d’un appareil ancien pendant la semaine en cours et les 15 derniers jours de conduite précédent.

Comment va s’effectuer le contrôle ?

Les agents des différents corps de contrôle devront pouvoir accéder à tout moment aux informations mémorisées

sur route

En interrogeant la carte de conducteur et la mémoire véhicule :

• par la lecture directe au moyen d’un matériel informatique spécifique ou en visionnant l’écran de l’appareil

• par l’impression des données nécessaires au contrôle sur un ticket papier.

en entreprise

Les entreprises seront tenues de conserver pendant une période minimale d’un an les informations concernant leurs conducteurs (données de la carte de conducteur et/ou informations stockées dans la mémoire véhicule).

Les contrôles s’effectueront :

• soit en consultant ces données préalablement copiées et archivées sur un support informatique

• soit directement sur les cartes de conducteur et sur les mémoires véhicule.

Quels « plus » ?

Un appareil plus simple pour le conducteur

A tout moment de la journée, le conducteur pourra désormais accéder à toutes les informations qui le concernent, soit par affichage sur écran, soit par l’impression d’un ticket papier.

Un appareil plus performant pour l’entreprise

Des cartes d’entreprise permettront l’accès et la copie périodique des données dans la mémoire véhicule. Le nouvel appareil répond mieux à la demande des entreprises. En effet, il permet de :

• simplifier l’archivage obligatoire des données.

• faciliter la lecture et la gestion des temps d’activité des conducteurs, par exemple pour établir la paie

• optimiser la gestion des véhicules et des flottes et réaliser des gains d’exploitation

L’appareil, plus fiable, permettra de renforcer les contrôles et les sanctions et garantira ainsi une concurrence plus équitable.

Un appareil plus efficace pour le contrôle

Les contrôleurs munis de cartes spéciales accéderont à toutes les données enregistrées depuis un an dans la mémoire véhicule et à toutes les données enregistrées pendant 28 jours dans la carte de conducteur.

L’installation, la vérification périodique et la maintenance des nouveaux appareils seront effectuées par les centres agréés par le ministère chargé de l’industrie, qui disposeront du matériel approprié d’étalonnage de l’appareil. De très strictes exigences de sécurité seront associées à l’utilisation de ce matériel.

Les cartes de conducteur seront distribuées selon une procédure simple, sécurisée et rapide, par un centre géré par un organisme choisi par l’Etat, qui assurera le contrôle de l’unicité et de la validité de la carte grâce à une liaison permanente avec ses homologues des autres pays européens.